Les États-Unis ont annoncé des sanctions économiques à l’encontre de deux membres de la Cour pénale internationale dont la procureure Fatou Bensouda. Des mesures “sans précédent et inacceptables”, a déclaré le Président de l’assemblée des États parties de la Cour.
Deux membres de la Cour pénale internationale (CPI) sur la liste noire américaine. À deux mois de la présidentielle aux États-Unis, l’administration de Donald Trump a mis, mercredi 2 septembre, sa menace à exécution contre l’une des bêtes noires des conservateurs américains en imposant des sanctions économiques inédites à la procureure de la Cour pénale internationale.
“Aujourd’hui nous passons de la parole aux actes”, a déclaré le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, “car la CPI continue malheureusement de viser des Américains”.
Il a annoncé l’inscription sur la liste noire des États-Unis de la procureure Fatou Bensouda et de Phakiso Mochochoko, directeur de la division de la compétence, de la complémentarité et de la coopération de la juridiction qui siège à La Haye, aux Pays-Bas. Leurs éventuels avoirs aux États-Unis seront gelés et l’accès au système financier américain leur est barré.
“Tout individu ou entité qui continuera à assister matériellement ces individus s’expose également à des sanctions”, a prévenu Mike Pompeo lors d’une conférence de presse. “Nous ne tolérerons pas les tentatives illégitimes de la CPI pour soumettre les Américains à sa juridiction.”
Annoncées en juillet, les sanctions avaient déjà fait réagir la procureure. “Il s’agit d’une tentative d’ingérence dans le cours de la justice”, avait alors dénoncé Fatou Bensouda, sur France 24.
Déjà engagé dans une offensive sans précédent contre la CPI, le président américain, Donald Trump, avait autorisé en juin des sanctions économiques contre ses responsables pour dissuader la juridiction de poursuivre des militaires américains pour leur implication dans le conflit en Afghanistan.
“Des mesures sans précédent et inacceptables”
L’annonce de mercredi est la première concrétisation de cette menace. Washington avait auparavant déjà interdit d’entrée aux États-Unis des responsables de la Cour et révoqué le visa américain de Fatou Bensouda.
Des sanctions “inacceptables”, a déclaré, mercredi, le président de l’Assemblée des États parties de la Cour, le juge O-Gon Kwon.
“Je rejette fermement ces mesures sans précédent et inacceptables contre une organisation internationale fondée sur des traités”, a-t-il fait savoir dans un communiqué.
Ces mesures punitives “constituent une perversion ahurissante des sanctions américaines, censées pénaliser ceux qui violent les droits humains et les kleptocrates, utilisées ici pour persécuter ceux qui sont chargés de juger les crimes internationaux”, a réagi Richard Dicker, de l’organisation non gouvernementale Human Rights Watch.
Amnesty International a condamné “une nouvelle attaque éhontée contre la justice internationale”.
Le secrétaire général des Nations unies, Antonio Guterres, s’est, lui, borné à “prendre acte” des sanctions américaines, assurant “suivre de près les développements de ce dossier”, selon son porte-parole.
En juin, la CPI avait déploré “une série d’attaques sans précédent” à son encontre, soulignant son indépendance. “Ces attaques constituent une escalade et une tentative inacceptable de porter atteinte à l’État de droit et aux procédures judiciaires de la Cour”, avait-elle ajouté.
Enquête pour crimes de guerre en Afghanistan
Washington ne décolère pas contre la décision prise en appel, en mars, d’autoriser l’ouverture d’une enquête pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité en Afghanistan malgré l’opposition de l’administration Trump.
L’enquête souhaitée par la procureure Bensouda vise, entre autres, des exactions qui auraient été commises par des soldats américains dans le pays, où les États-Unis mènent depuis 2001 la plus longue guerre de leur histoire. Des allégations de torture ont également été formulées à l’encontre de la CIA.
Les juges de la Cour avaient, dans un premier temps, refusé d’autoriser cette enquête après une première menace de sanctions inédite de Washington, qui n’est pas membre de cette juridiction, à la différence de Kaboul.
L’opposition farouche du gouvernement américain concerne aussi les enquêtes “motivées politiquement” contre Israël, qui pourrait faire l’objet d’investigations pour crimes de guerre en Cisjordanie et dans la bande de Gaza.
La Cour est régie par le Statut de Rome, un traité entré en vigueur en 2002 et ratifié depuis par plus de 120 pays. C’est l’une des principales incarnations du multilatéralisme honni par le président Trump et la frange souverainiste du camp conservateur américain.
“Le multilatéralisme pour le multilatéralisme, juste pour se retrouver dans une pièce et bavarder, cela n’apporte rien”, a fustigé Mike Pompeo, qui s’investit dans la campagne électorale du milliardaire républicain pour un second mandat de manière inédite pour un secrétaire d’État en fonction.
Avec AFP
