La reconnaissance légale du mariage coutumier est aussi bien légale au Gabon comme un mariage à la mairie.
Pour apporter encore plus de formes et d’impact sur cette loi déjà adoptée en mai 2019, cette loi devrait permettre d’offrir un cadre légal au mariage coutumier, rapporte Gabon Média Time.
«Cette proposition devrait permettre non seulement de reconnaître légalement le mariage coutumier, mais aussi d’octroyer des droits et avantages au conjoint et aux enfants» a précisé Ernest Ndassiguikoula. Aussi, a-t-il ajouté que la présente loi « vise à concilier les pratiques anciennes et modernes ».
Seul le parti numéraire à rembourser
Si les Gabonais ont bien accueillir l’autorisation de cette loi, celle-ci porte cependant des spécificités. Ainsi, une injonction est faite à l’époux de s’acquitter conformément aux coutumes d’une dot constituée.
« de biens en nature, des objets usuels reconnus par la tradition pour leur valeur symbolique, et en numéraire ».
Le texte précise également que « seule la partie de la dot donnée en numéraire peut faire l’objet de remboursement. Aucun remboursement ne peut être ordonné ».
D’autres conditions restrictives du remboursement
Le texte dispose qu’ « aucun remboursement ne peut être ordonné si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux ; si le mariage a duré cinq ans au moins, s’il est issu de cette union au moins un an ».
Cette décision fera certainement des heureux, mais aussi des malheureux. Le Sénat, au Gabon a autorisé le remboursement de la dot à la suite d’une proposition de loi du sénateur Ernest Ndassiguikoula portant reconnaissance légale du mariage coutumier.
Il est désormais possible de se faire rembourser la dot en cas de divorce au Gabon. C’est l’une des récentes décisions prise par la chambre haute du parlement.
« Cette loi vise à concilier les pratiques anciennes et modernes. D’un côté, nous devons conserver nos traditions qui font notre personnalité, notre fierté et notre spécificité (…) et de l’autre nous devons obéir au standard universel », a déclaré Ernest Ndassiguikoula cité par Monde Actuel.
Si vraiment cette loi dans tout son ensemble pourrait constituer une véritable avancée, il faut noter que celle-ci comporte cependant quelques spécificités.
Selon le texte, c’est conformément aux mœurs et coutumes que l’époux devra s’acquitter de son versement qui est constitué
« de biens en nature, des objets usuels reconnus par la tradition pour leur valeur symbolique, et en numéraire ». Le texte précise également que
« seule la partie de la dot donnée en numéraire peut faire l’objet de remboursement. Aucun remboursement ne peut être ordonné ».
Autre disposition de la loi,
« aucun remboursement ne peut être ordonnée si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux ; si le mariage a duré cinq ans au moins, s’il est issu de cette union au moins un an ».
